ANNONCES GOUVERNEMENTALES, DE LA VILLE DE Montréal 

et autres mesures importantes

MESURES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Pour accéder au plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

211 millions de plus pour aider les PME du Québec

« Le gouvernement Trudeau se porte au secours des petites et moyennes entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’urgence adoptées depuis le début de la pandémie de COVID-19. Ce Fonds d’aide et de relance régionale aidera les petites entreprises en région métropolitaine de moins de 250 000 $ de chiffre d'affaire, incluant les commerces de détail et les services de proximité. »

https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html

Le premier ministre annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises 

Ottawa instaurera donc un Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) par lequel chaque entreprise recevra un financement d'au moins 60 millions et d’au plus 80 millions. 

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/11/premier-ministre-annonce-de-nouvelles-mesures-de-soutien-aux

Les petites entreprises ébranlées par la pandémie de l'aide pour payer leur loyer commercial.

Les PME éligibles pourront ainsi profiter d’une baisse de 75 % de leur loyer pour les mois d'avril, mai et juin.

https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/24/01-5270733-loyer-ottawa-aide-les-petites-entreprises.php

La subvention salariale d’urgence de 75% est élargie

Ottawa abaisse de 30 à 15 % le pourcentage de pertes de revenus qui permet d’y avoir accès à la subvention salariale, permettant ainsi à plus d'entreprises de s'en prévaloir. 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html

Prestation canadienne d’urgence 

Le gouvernement fédéral offre une prestation imposable de 2 000 $ par mois, d’une durée maximale de 4 mois, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada proposée couvrirait 75 % des salaires pour les entreprises admissibles pendant une période maximale de trois mois rétroactifs au 15 mars 2020. Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie seraient admissibles, à l’exception des entités du secteur public. Ce programme est conçu afin d’aider les employeurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19 à maintenir en poste leurs travailleurs.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Le gouvernement fédéral permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

Programme de crédit aux entreprises versera plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

https://ceba-cuec.ca/fr/

Subvention salariale de temporaire de 10%

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

MESURES DU GOUVERNEMENT provincial

Pour déterminer de quelles mesures vous pouvez bénéficier, veuillez remplir le questionnaire du Gouvernement du Québec :

Particuliers : ici

Entreprises : ici

Les commerces peuvent rouvrir les dimanches

Fini le repos dominical obligatoire, les commerces pourront rouvrir leurs portes le dimanche dès cette semaine, selon les modalités du déconfinement dans leur région.

https://www.lapresse.ca/covid-19/202005/18/01-5274038-les-commerces-peuvent-rouvrir-les-dimanches.php

La réouverture des commerces non essentiels du grand Montréal se fera lundi prochain le 25 mai 

https://www.lapresse.ca/covid-19/202005/18/01-5274015-le-deconfinement-de-montreal-commencera-lundi-prochain-comme-prevu.php

Liste des commerces essentiels

Le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 25 mai 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Les entreprises du Québec obtiennent un report de paiement de leurs droits annuels d'immatriculation au Registraire des entreprises jusqu'au 1er septembre prochain. 

Il est à noter que les entreprises et organismes doivent tout de même compléter la mise à jour de leur immatriculation à la date prévue à leur dossier. Cette mesure s'arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 au 1er septembre 2020.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/pandemie-de-covid-19-le-ministre-jean-boulet-annonce-un-report-de-paiements-au-registraire-des-entreprises-au-1er-septembre-2020-839861459.html

 

Vos formations remboursées à 100% par un nouveau programme d'aide gouvernemental (PACME-COVID19)

Le gouvernement du Québec a ajouté une aide aux entreprises: 100 millions $ pour favoriser la formation en vue de la relance économique post COVID-19, permettant un remboursement complet de vos programmes de formation.

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Ces entreprises ont maintenant accès à un financement d’urgence administré par Investissement Québec. Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec.

 

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19)

Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Cette aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Lancement de l’initiative du Panier Bleu

L’initiative Le Panier Bleu encourage les Québécois à privilégier les produits et les commerces d’ici tout en favorisant la pérennité des entreprises de toutes les régions du Québec.

https://lepanierbleu.ca/

MESURES de la ville de montréal

Montréal ajoute plus de 300 kilomètres de « corridors sécuritaires » dans ses rues​

Alors que beaucoup de Montréalais s'apprêtent à passer l’été en ville, les autorités municipales ont repensé le partage de l’espace public en offrant aux piétons et aux cyclistes plus de 327 kilomètres supplémentaires de voies aménagées dans les rues de la métropole pour la période estivale

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1703312/plan-deplacement-montreal-pandemie-voies-securitaires

Montréal déploie de nouvelles mesures concrètes pour soutenir les entreprises durement touchées par la pandémie

Le Fonds de consolidation des activités commerciales propose des subventions allant jusqu’à 10 000 $ pour soutenir les commerçants montréalais. Une somme de 3 M$ sera disponible disponible à partir du mois de juin. Les critères d'admissibilité sont souples afin de soutenir le plus grand nombre possible d’entrepreneurs commerciaux. Un accompagnement est également offert par des conseillers spécialisés de PME MTL, le réseau de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal. 

https://montreal.ca/articles/soutien-offert-aux-commercants

Montréal annonce un programme de prêt de 40 millions pour les PME montréalaises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises du gouvernement du Québec vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Le réseau PME MTL est responsable de gérer les demandes pour le territoire montréalais.

https://pmemtl.com/services/financement/prets-et-subventions/aide-urgence-pme-covid-19

Montréal annonce l'annulation des festivals, événements sportifs et rassemblements publics jusqu'au 2 juillet 2020

Dans l'objectif de soutenir ses partenaires pendant cette crise sanitaire, la Ville prendra des mesures pour les aider. Elle communiquera avec chacun d'eux pour convenir des modalités de ce soutien. 

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657625&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=32537&ret=http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/url/page/prt_vdm_fr/rep_annonces_ville/rep_communiques/communiques

Accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré

La Ville de Montréal veut offrir aux petites entreprises et commerces un accompagnement personnalisé par des experts pour guider ceux-ci dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore dans l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres. 

https://sdemtl.wufoo.com/forms/w1xlod9b16hew0f/

Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales

La Ville reporte d'un mois la date d'échéance du dernier versement du compte de taxes, initialement dû le 1er juin 2020. La date d'échéance est différée au 2 juillet 2020, ce qui offrira un mois supplémentaire aux propriétaires et aux entreprises afin d'acquitter leur dernier paiement de 2020.

https://montreal.ca/articles/covid-19-quand-et-comment-payer-son-compte-de-taxes-municipales

Aide financière d’urgence

La Ville injecte 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme. Plus de détails sont à venir de la part de la Ville de Montréal.

Moratoire automatique sur le capital et les intérêts

Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.


https://pmemtl.com/a-propos/actualites/covid-19-nos-services-sont-maintenus

Ligne téléphonique d’information pour les entrepreneurs

Accessible depuis le 20 mars 2020, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi au 514 394-1793. Une vingtaine d'employés sont mobilisés pour répondre aux questions des PME sur les mesures de soutien offertes par la Ville et leur fournir des informations générales sur les programmes d'aide offerts par les partenaires et les différents paliers gouvernementaux.

https://sdemtl.wufoo.com/forms/mdycqfz0clekoo/

 

Mobilisation du service de développement économique et des partenaires clé de la Ville

La Ville renforce son service d'accompagnement et de soutien grâce à la mobilisation de près de 300 professionnels du Service du développement économique de la Ville de Montréal, du réseau PME MTL, des arrondissements et des Villes liées, ainsi que des 21 Sociétés de développement commercial. 

https://montreal.ca/articles/covid-19-mesures-en-soutien-aux-entreprises-montrealaises

AUTRES MESURES IMPORTANTES

La Caisse de dépôt met 4 milliards à la disposition des entreprises québécoises : 

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202003/30/01-5267131-la-caisse-de-depot-met-4-milliards-a-la-disposition-des-entreprises-quebecoises.php?​

Changements importants apportés au service postal du Canada :

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/changements-importants-apportes-au-service-postal-du-canada-877217922.html

Hydro-Québec suspend jusqu’à nouvel ordre l’application des frais pour les factures impayées pour tous ses clients :

http://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/1598/hydro-quebec-en-fait-plus-pour-ses-clients/

Les six principales banques canadiennes offrent des sursis de paiement :

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/202003/17/01-5265154-les-six-principales-banques-canadiennes-offrent-des-sursis-de-paiement.php

Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19 :

https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

Desjardins annonce des mesures d'allègement pour ses membres et clients, Particuliers et Entreprises :

https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/03/covid-19-desjardins-annonce-des-mesures-dallegement-pour-ses-membres-et-clients-particuliers-et-entr.php

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